Le Département de la Creuse est engagé dans l’expérimentation d’un accompagnement en faveur des allocataires du Revenu de Solidarité Active (rSa)

Article en cours de rédaction, prochaines précisions à venir.

La Creuse compte environ 3.000 bénéficiaires du RSA, prés de 1300 personnes bénéficient d'un accompagnement.

Le 30 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé, dans sa déclaration de politique générale, la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). 

Si la date exacte de l’application de cette mesure n’est pas encore connue, on sait déjà que les personnes qui pouvaient jusqu’à présent bénéficier de l’ASS basculeront à terme vers le revenu de solidarité active (RSA).

Contrairement à l’ASS, le RSA ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base ni d’obtenir des points pour la retraite complémentaire.

Alors que l’ASS est aujourd’hui versée par l’État via France Travail, le RSA est, lui, à la charge des départements.

 Or, lorsque l’ASS sera supprimé, le nombre de bénéficiaires du RSA augmentera mécaniquement. 

Selon les estimations, cela représentera une charge supplémentaire de l’ordre de « 2,1 milliards d’euros » pour les départements.

Le non-recours

Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant fréquemment des niveaux supérieurs à 30 %. 

Il fait l’objet d’un intérêt croissant, plusieurs pays européens ayant déployé ou prévoient de déployer des initiatives pour lutter contre ce non-recours.

Sont concernés le RSA, la prime d'activité et les APL. 

Les premières expérimentations sont prévues pour 2023. 

Les départements choisis pour être des « Territoires zéro non-recours » sont les suivants : 

Aisne ; 

Aveyron ; 

Bouches-du-Rhône ; 

Côte-d’Or ; 

Creuse ; 

Eure ; 

Ille-et-Vilaine ; 

Loire-Atlantique ; 

Loiret ; 

Mayenne ; 

Lyon et sa métropole ; 

Nord ; 

Pyrénées-Atlantiques ; 

Réunion ; 

Seine-Saint-Denis ; 

Somme ; 

Vosges ; 

Yonne ; 

Yvelines. 

Le gouvernement prévoit de généraliser le versement automatique des aides sociales en 2025 sur l'ensemble du territoire.