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Dans l'Allier, l'ancien président du Conseil départemental Jean-Paul Dufrègne poursuivi pour détournement de fonds publics

L'ancien président du Conseil départemental de l'Allier, Jean-Paul Dufrègne, est poursuivi pour détournement de fonds publics et complicité de faux en écriture publique. 

Le délibéré sera rendu le 18 octobre.

Poursuivi pour détournement de fonds publics et complicité de faux en écriture publique, Jean-Paul Dufrègne, ancien président du conseil départemental de l’Allier (2008-2015) a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Moulins. 

Mis en délibéré, le jugement sera rendu le 18 octobre. 

Après deux renvois, Jean-Paul Dufrègne, Ménulphien âgé de 66 ans, président du conseil départemental de l’Allier de 2008 à mars 2015, également député de 2017 à 2022, s’est expliqué, ce lundi devant le tribunal de Moulins, sur les faits qui lui étaient reprochés à la suite d’un contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC) en 2016. 

Mise en examen en 2021 Ce contrôle, suivi d’une enquête puis d’une mise en examen en 2021, avait pointé des irrégularités dans la gestion de la collectivité territoriale, avec notamment l’imputation du salaire d’un collaborateur de groupe sur le budget de la fonction publique accompagné d’un dépassement d’enveloppe d’environ 4.000 €. 

La date du procès repoussée pour l'ancien président du conseil départemental de l'Allier, Jean-Paul Dufrègne « Je n’ai appris que lors du contrôle de la CRC l’affectation des rémunérations de ce collaborateur sur le budget de la collectivité locale?; je n’ai jamais donné d’instruction de l’embaucher de manière illégale… Je ne peux être complice de quelque chose dont j’ignorais que c’était une faute », a déclaré Jean-Paul Dufrègne, soulignant : « Je ne suis pas un homme d’argent et quand j’entends que je détourne des fonds publics, ça me fait mal au cœur. 

Je ne regardais pas toutes les fiches de paie qui sortaient du Département, j’avais de gros dossiers à gérer ».

 Partie civile pour le conseil départemental de l’Allier, Me Sabau demande un renvoi sur intérêts civils. « J’ai la certitude qu’il existe plusieurs infractions mais il reste du travail pour établir leur imputabilité », dit-il. L'ancien président du département de l'Allier, Jean-Paul Dufrègne, mis en examen pour « faux en écriture publique et détournement de biens publics » 

Le procureur dénonce \"un système\" Pour le procureur Jérôme Piques, « les montants ne sont pas extravagants, mais pas neutres non plus ». 

Il dénonce « un système visant à faire prendre en charge par la collectivité ce qui ne doit pas l’être et dont le responsable est le président, et non pas les lampistes des services administratifs », parle de « petits arrangements entre amis ». 

Il requiert une peine de 20.000 € d’amende (dont 10.000 € avec sursis) à l’encontre de l’ancien président du conseil départemental de l’Allier. 

Me Peru, défenseur de Jean-Paul Dufrègne, plaide la relaxe. « Il n’y a pas de détournement de fonds publics servant à payer des salariés de droit privé. 

Les collaborateurs de groupe sont des agents publics. 

Il y a peut-être eu une erreur d’imputation comptable dont il n’est pas démontré que mon client est responsable », affirme-t-il. 

Le tribunal a mis son jugement en délibéré. Sa décision sera connue le 18 octobre.